À partir de 2025, les fourniseurs des combustibles dans des secteurs comme le transport routier et les bâtiments devront se conformer au système ETS, y compris la surveillance, le reporting et la vérification des émissions de CO₂, ainsi que l’achat et la remise des quotas d’émission.
Les nouveaux secteurs devront mettre en place des systèmes robustes pour une surveillance, un reporting et une vérification précis des émissions, à partir de l’année de référence 2024. En 2025, les entreprises des secteurs nouvellement réglementés devront commencer à acheter des quotas pour couvrir leurs émissions, avec le premier cycle de conformité se terminant en 2026.