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Le marché international le plus important pour le commerce des émissions de gaz à effet de serre est le marché de l’Union européenne, connu sous le nom de Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE ou EU ETS).
Le SEQE de l’UE (EU ETS) a été établi en 2005 et inclut environ 10 000 installations polluantes. Celles-ci couvrent divers secteurs industriels, y compris l’énergie, ainsi que des secteurs tels que les compagnies aériennes des 30 pays européens membres du SEQE-UE – les pays de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Dans la politique européenne de lutte contre le changement climatique, le SEQE-UE est censé être l’un des principaux piliers environnementaux, couvrant presque la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
Cette directive s’applique aux 30 États européens du SEQE-UE, y compris la Roumanie.
Il s’agissait de la phase de lancement de l’EU ETS (European Union Emission Trading System ou SEQE-UE), conçue comme une période d’apprentissage. Au cours de cette phase, environ 12 000 installations des secteurs de l’énergie et des industries à forte consommation d’énergie dans 25 États membres de l’UE ont été incluses. L’allocation des quotas d’émission a été en grande partie gratuite, sur la base de plans nationaux d’allocation approuvés par la Commission européenne. La législation clé était la Directive 2003/87/CE, qui a établi le cadre général de l’EU ETS.
La deuxième phase a coïncidé avec la première période d’engagement du Protocole de Kyoto. Au cours de cette étape, le système a été élargi pour inclure d’autres gaz à effet de serre, et la quantité totale de quotas alloués gratuitement a été réduite. La législation a été mise à jour pour permettre des liens avec d’autres systèmes d’échange de quotas d’émission et pour inclure une plus grande transparence et surveillance. Les directives pertinentes incluent la Directive 2004/101/CE, qui a intégré les mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto.
Cette phase a introduit des réformes majeures pour accroître l’efficacité et la robustesse de l’EU ETS. Un plafond unique à l’échelle de l’UE a remplacé les plans nationaux d’allocation, et une réduction linéaire du plafond de 1,74 % par an a été mise en œuvre. Davantage de secteurs ont été inclus, et la proportion de quotas mis aux enchères a augmenté de manière significative. La législation pertinente était la Directive 2009/29/CE, qui a révisé la Directive EU ETS pour la période 2013-2020.
Phase 4 : Nous sommes actuellement dans la Phase 4 (2021-2030), légiférée par la Directive 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018, qui modifie la Directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système d’échange de quotas d’émission de l’UE. De nouvelles directives ont été introduites dans cette phase.
Après avoir quitté l’Union européenne, le Royaume-Uni a établi son propre système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, connu sous le nom de UK ETS (United Kingdom Emission Trading System). Ce système a été lancé le 1er janvier 2021, dans le but de maintenir la continuité et d’assurer une transition fluide depuis l’EU ETS, auquel le Royaume-Uni faisait partie avant le Brexit.
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