QU’est-ce que le SEQE-UE 2?
(EU ETS 2)

Qu'est-ce que le SEQE-UE 2? (ETS 2)

Le SEQE-UE 2 représente une extension du Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’UE, conçue pour inclure de nouveaux secteurs économiques et pour intensifier les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Secteurs du SEQE-UE 2

Bâtiments résidentiels et commerciaux

L’extension du SEQE-UE 2 s’applique aux bâtiments résidentiels et commerciaux, introduisant des normes strictes en matière d’efficacité énergétique et des mesures pour réduire les émissions liées au chauffage et à la climatisation. Ce secteur comprend la mise en œuvre de technologies écoénergétiques, la rénovation des bâtiments et les améliorations visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2. La promotion des bâtiments écologiques et des certificats énergétiques est essentielle pour atteindre les objectifs de durabilité.

Transport routier

Le SEQE-UE 2 inclut le secteur du transport routier, visant à réduire les émissions de CO2 en régulant les véhicules commerciaux et privés. Cela implique l’introduction de normes strictes pour les nouveaux véhicules, la promotion des véhicules électriques et hybrides, ainsi que le développement de l’infrastructure de recharge nécessaire. De plus, la transition vers des formes de transport à faibles émissions est encouragée, et des incitations sont mises en place pour l’achat de véhicules moins polluants.

Autres combustibles

Le SEQE-UE 2 régule l’utilisation d’autres combustibles fossiles et alternatifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce secteur comprend des mesures visant à diminuer les émissions liées à l’utilisation de combustibles dans diverses industries, ainsi que la promotion de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. L’objectif est d’encourager la transition vers des combustibles à faible teneur en carbone et de mettre en œuvre des technologies de captage et de stockage du carbone (CSC).

Législation et réglementations

Le SEQE-UE 2 (ETS 2) fonctionne selon le même système que l’EU ETS (plafonnement et échange) et est soutenu par un cadre législatif pour assurer une mise en œuvre et un fonctionnement efficaces :

  • Directive (UE) 2021/1119 : Connue sous le nom de « Loi européenne sur le climat », elle fixe l’objectif d’atteindre la neutralité climatique dans l’UE d’ici 2050.

  • Règlement (UE) 2021/1056 : Prévoit l’extension du SEQE (ETS) pour inclure les secteurs du transport routier et des bâtiments, offrant des détails sur la mise en œuvre spécifique et les réglementations.

La mise en œuvre du SEQE-UE 2 (ETS 2)

L’EU ETS 2 doit entrer en vigueur à partir de 2026. Pour la période 2024-2026, vous devez raporter vos émissions. Il est essentiel de se préparer à l’avance à cette extension du système d’échange de quotas d’émissions.

Carbon Expert peut vous aider à vous préparer de manière adéquate en offrant des services de conseil et des solutions personnalisées pour garantir la conformité aux nouvelles réglementations et normes imposées par le SEQE-UE 2 (ETS 2).

La période de transition permet de développer l’infrastructure nécessaire et de mettre en œuvre des mesures pour faciliter une adaptation en douceur aux nouvelles exigences.

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