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Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est un outil de politique introduit par l’Union européenne qui impose une taxe carbone sur les produits importés provenant de pays ayant des politiques climatiques moins strictes. Il est conçu pour prévenir les fuites de carbone, qui se produisent lorsque les entreprises déplacent leur production vers des pays avec des règles environnementales plus laxistes, ce qui pourrait compromettre les efforts mondiaux de réduction des émissions.
Le CBAM imposera un prix sur les émissions de carbone associées aux produits importés dans l’UE. Ce prix sera calculé en fonction de la différence entre la taxe carbone appliquée dans l’UE et celles des pays d’origine des produits. Les importateurs devront acheter des certificats CBAM pour couvrir les émissions de carbone générées lors du processus de production des biens importés.
Le CBAM sera initialement appliqué à un nombre limité de secteurs considérés comme les plus à risque de fuite de carbone.
Nous vous aidons à créer un compte auprès de la Commission européenne et du registre CBAM, qui est nécessaire pour les importateurs souhaitant importer des marchandises couvertes par le mécanisme CBAM.
Nous proposons une formation sur la manière de compléter les informations relatives aux marchandises importées sur la plateforme de déclaration CBAM, incluant des procédures écrites et des sessions en ligne pour clarifier l’utilisation de la plateforme.
Nous collectons les données nécessaires auprès des importateurs concernant leurs fournisseurs afin de constituer une base de données adaptée pour la déclaration CBAM.
Nous préparons des rapports CBAM basés sur les données collectées auprès des fournisseurs et gérons les données d’émissions CBAM entre les importateurs, les fournisseurs et les représentants.
Nous nous occupons de la correspondance avec le registre CBAM pour résoudre les erreurs ou autres problèmes rencontrés lors de la déclaration.
Nous gérons la correspondance avec les autorités nationales pour répondre aux questions concernant les informations dans le rapport CBAM.
Nous suivons les évolutions de la législation CBAM pour garantir le respect continu des réglementations sur l’importation des produits.
Nous proposons une application avancée pour collecter les données nécessaires auprès des fournisseurs et crée le rapport CBAM.
Au cours de cette période, les importateurs devront déclarer les émissions de carbone associées aux produits importés, mais ils ne seront pas tenus d'acheter des certificats CBAM. Cela permettra à l'UE de collecter des données et d'ajuster le mécanisme avant sa mise en œuvre complète.
À partir de 2026, les importateurs seront tenus d'acheter des certificats CBAM pour couvrir les émissions de carbone associées aux produits importés.
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