CBAM (La Taxe sur les Émissions d'Importation)

Qu'est-ce que le CBAM?​

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est un outil de politique introduit par l’Union européenne qui impose une taxe carbone sur les produits importés provenant de pays ayant des politiques climatiques moins strictes. Il est conçu pour prévenir les fuites de carbone, qui se produisent lorsque les entreprises de l’UE déplacent leur production vers des pays avec des règles environnementales plus laxistes, ce qui pourrait compromettre les efforts mondiaux de réduction des émissions.

CBAM

Le CBAM imposera un prix sur les émissions de carbone associées aux produits importés dans l’UE. Ce prix sera calculé en fonction de la différence entre les taxes carbone appliquées dans l’UE et celles des pays d’origine des produits. Les importateurs devront acheter des certificats CBAM pour couvrir les émissions de carbone générées lors du processus de production des biens importés.

Secteurs ciblés

Le CBAM sera initialement appliqué à un nombre limité de secteurs considérés comme les plus à risque de fuite de carbone. Ces secteurs incluent:

  • Ciment
  • Fer et acier
  • Aluminium
  • Engrais
  • Électricité

Mise en œuvre et phases

Le CBAM sera mis en œuvre en plusieurs étapes
1. Phase de transition (2023-2025)

Au cours de cette période, les importateurs devront déclarer les émissions de carbone associées aux produits importés, mais ils ne seront pas tenus d'acheter des certificats CBAM. Cela permettra à l'UE de collecter des données et d'ajuster le mécanisme avant sa mise en œuvre complète.

2. Mise en œuvre complète (à partir de 2026)

À partir de 2026, les importateurs seront tenus d'acheter des certificats CBAM pour couvrir les émissions de carbone associées aux produits importés.

Directives et Réglementations Clés :